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Toutes les infos sur la réforme de classement des meublés

Téléchargez la présentation faite lors de la réunion du 10 avril 2012.

Toutes les informations à connaître sur le classement des meublés.

Le tableau de classement des meublés de tourisme (toutes les catégories). Source : arrêté du 17/08/10 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.

Les modalités de classement sur notre territoire : demande de formulaires (recto - verso).

Le contrat de visite de contrôle en vue du classement en meublé de tourisme (réservé aux particuliers).

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