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La taxe de séjour en 2019

A quoi sert-elle ?

C'est une taxe dont le produit est intégralement destiné à favoriser la fréquentation et le développement touristique du territoire de la collectivité. Elle est totalement reversée au bénéfice de l'Office de Tourisme.

Qui la paie ?

Les personnes non résidentes sur le territoire et hébergées à titre payant.

Qui est exonéré ?

  • Les personnes de moins de 18 ans
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixée à 1 €.

Ces exonérations s’appliquent exclusivement à la taxation au réel.

Qui la collecte ?

L’hébergeur est le percepteur de la taxe de séjour. C’est lui qui perçoit le montant auprès du visiteur, sauf si la commercialisation intervient via une plateforme de réservation en ligne qui se substitue alors à lui (par ex., Abritel, Airbnb).

Les devoirs de l'hébergeur

Chaque logeur doit impérativement :

  • Collecter la taxe de séjour en faisant distinctivement apparaître son montant sur la facture du client
  • Communiquer sur ses outils de promotion le montant de la taxe qui concerne son hébergement (flyer, site internet...)
  • Afficher dans son hébergement la note informative identifiant le montant de la taxe de séjour prélevée
  • Etablir ses déclarations et reversements dans les délais
  • Tenir à jour un registre du loueur en cas de contrôle.

Les étapes pour déclarer et régler ma taxe de séjour


Quand ?

La déclaration est trimestrielle. Les périodes sont les suivantes :

  • Du 1er janvier au 30 mars
  • Du 1er avril au 30 juin
  • Du 1er juillet au 30 septembre
  • Du 1er octobre au 31 décembre.

Son reversement se fait avant le 20 du mois suivant chaque trimestre.

Comment ?

En vous rendant sur la plateforme https://agglo-niort.consonanceweb.fr

Pour vous connecter, vous devez vous munir de votre identifiant (par ex., presta001) et mot de passe. Si vous ne disposez pas de vos codes, prenez contact avec le service de la taxe de séjour.

Important ! Si vous n’avez reçu aucun client au sein de votre hébergement durant le trimestre écoulé, vous devez effectuer une déclaration à 0 ou un état papier "néant" si vous avez opté pour une déclaration papier.

Pour ne pas faire l'objet d'une taxation d'office, déclarez vos nuitées après la réception de l'invitation à déclarer envoyée par le gestionnaire de la taxe de séjour et procédez aux paiements des sommes dues aux dates fixées par la collectivité.

Mode de paiement

  • En ligne par carte bancaire ou virement bancaire
  • Par chèque à l'ordre de la Régie taxe de séjour CAN à envoyer à Régie taxe de séjour Can, BP 90001, 79001 Niort Cedex
  • Par espèces à déposer à l'Office de Tourisme de Niort-Marais Poitevin, 2 rue Brisson, à Niort.
    Le règlement doit être accompagné du tableau de déclaration ou de l'état récapitulatif.

Barème des tarifs 2019

Pour les hébergements classés
Cliquez ici pour accèder au barème des tarifs.
Le tarif varie en fonction du type d'hébergement et de son classement en nombre d'étoiles.
Cette taxe est due par personne et par nuit.

Pour les hébergements non classés ou en attente de classement
Le taux applicable pour les hébergements en attente de classement ou sans classement est de 4 %. Il s’applique sur le coût à la nuit de la location ramené au nombre d’occupants.

Cliquez ici pour accèder à l'outil de calcul de la taxe de séjour

Concernant les natures d’hébergements soumis au régime du forfait, la taxe de séjour forfaitaire est due par les communes et les propriétaires privés qui accueillent à titre onéreux des personnes en séjour sur des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques.

Pour toute demande d’information,
votre contact est l'Office de Tourisme Niort-Marais Poitevin :

Magalie Tenailleau et Alizée Martin
au 05.49.24.18.79. ou taxedesejour@agglo-niort.fr
Uniquement les mercredis et jeudis, de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30

Vous souhaitez être classé ?

Vos contacts sont :

Pour les meublés de tourisme

Pour obtenir la liste exhaustive des organismes agréés par le Cofrac pour classer les hébergements touristiques, rendez-vous sur le site d'Atout France : https://www.classement.atout-france.fr/les-organismes-accredites

Pour les hôtels

  • Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres, Christophe Bohmert, au 05.49.28.79.04. ou c.bohmert@cci79.com

Le classement par étoiles des hébergements touristiques concerne les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les villages de vacances et les meublés de tourisme. Le classement par étoiles est volontaire et le contrôle des hébergements est effectué par des organismes de contrôle accrédités, sur la base des critères de classement homologués par arrêté.
Pour conserver le bénéfice des étoiles, l'hébergement est désormais évalué tous les 5 ans.

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