Quelle est la marche à suivre?

Pour votre étude de marché, un réflexe : contactez votre Office de Tourisme ou le service Tourisme du Conseil Départemental des Deux-Sèvres qui vous fourniront les chiffres-clés.

Avant l’ouverture

Fiscalité : du nouveau pour les gîtes ruraux

Le régime fiscal des loueurs de meublés de tourisme vient d’être modifié par la loi de finances pour 2016. Les nouvelles dispositions établissent une égalité de traitement entre les différents loueurs, quelques soient l’appellation des locations et les adhésions à un label. 
Ainsi, le nouveau texte supprime la référence à la notion de gîte rural au sein du Code général des impôts, d’une part, en matière d’impôt sur le revenu et, d’autre part, dans le domaine de la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière et cotisation foncière des entreprises). La loi met fin à un traitement spécifique dont bénéficiaient les gîtes ruraux.

Loueur de meublé : un professionnel à partir de 15.000 € de revenus par an

La loi sur le financement de la sécurité sociale a été votée le 9 novembre 2016. Les loueurs de meublés, qui générent plus de 15.000 € de revenus annuels, sont dorénavant soumis au paiement des cotisations sociales (RSI).
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Agent d’état des lieux : un service “clé en main” pour les propriétaires de gîte

Les services de Sandrine Béguier, agent d’état des lieux, s’adressent aux propriétaires, que ce soit à l’année ou pour les locations de loisirs. Elle réalise donc les états des lieux avec photos à l’aide d’un logiciel pour les entrées et les sorties des locataires. Elle fait aussi visiter les biens pour trouver un nouvel occupant. Elle assure ses missions aussi bien pour les privés que les professionnels.

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